Conseil Municipal du 28 avril 1951




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W179 Page 272Séance du 28 Avril 1951 - Registre 21W179 Page 272 - Délibération
21W179 Page 273Questions diverses|-|Prime de rendement 1er trimestre|-|Mutation de service|-|Demandes du syndicat C.G.T. - Registre 21W179 Page 273 - Délibération
21W179 Page 274Suite donnée aux délibérations du Conseil municipal du 13 Mars 1951|-|Indemnité pour remplacement temporaire d'agents de grade supérieur|-|Notes annuelles 1950 - Registre 21W179 Page 274 - Délibération
21W179 Page 275Modifications au classement indiciaire|-|Congé de longue durée|-|Mise à la retraite d'un agent communal et remplacement - Registre 21W179 Page 275 - Délibération
21W179 Page 276Bail du Bureau de la Main d'Œuvre|-|Approbations de marchés - Registre 21W179 Page 276 - Délibération
21W179 Page 277Indemnités de logement au Personnel enseignant|-|Indemnités pour services supplémentaires assurés par le personnel enseignant|-|Subventions aux Sociétés et groupements - Registre 21W179 Page 277 - Délibération
21W179 Page 278Bibliothèque municipale - Registre 21W179 Page 278 - Délibération
21W179 Page 279Garantie communale pour branchements d'eau|-|Admissions en non valeur|-|Contrat avec la Société des auteurs|-|Prix de l'eau |-|Prix du gaz|-|Prix de l'électricité - Registre 21W179 Page 279 - Délibération
21W179 Page 280Taux de la taxe d'abattage et de visite des viandes foraines|-|Vêtements de travail|-|Assurances des bâtiments communaux - Révision des évaluations|-|Nettoyage du lavoir - Registre 21W179 Page 280 - Délibération
21W179 Page 281Colonie de vacances de Brout-Vernet - Travaux - Registre 21W179 Page 281 - Délibération
21W179 Page 282Rapport de la Commission des travaux |-|Désignation de délégués|-|Chambre d'agriculture|-|Célébration de l'anniversaire de la Victoire - Registre 21W179 Page 282 - Délibération
21W179 Page 283Kermesse|-|Garages de bicyclettes avenue de la Résistance - Registre 21W179 Page 283 - Délibération
21W179 Page 284Travaux communaux - Résultats de l'appel d'offres - Registre 21W179 Page 284 - Délibération
21W179 Page 285Approbation de cahier des charges|-|Sursis d'incorporation - Registre 21W179 Page 285 - Délibération
21W179 Page 286Allocations militaires|-|Demandes d'assistance - Registre 21W179 Page 286 - Délibération